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16 mars 2018 9H00

Droit public et patrimoine - Le rôle du Conseil d'État

Ce colloque, organisé par les Comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture en partenariat avec l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS), se tiendra les 16 et 17 mars 2018.

> lire l'intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

La protection du patrimoine, principalement régie par le droit public - le code du patrimoine adopté en 2004 rassemble l’essentiel des dispositifs - est le plus souvent comprise et analysée sous l’angle soit des législations catégorielles (monuments historiques, archives, musées, archéologie), soit du rôle de l’État et de ses bureaux. S’ils sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le fruit d’une coconstruction, le lieu d’un dialogue entre le juge, l’administration et le législateur.

Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, au travers de sa fonction juridictionnelle - un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale - et dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis la fin du XIXe siècle jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.

Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge sera élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.

Au Conseil d’État le 16 mars 2018 de 9h00 à 16h30.
 
À l'INHA le 17 mars 2018 de 9h30 à 16h00.

> Le programme du colloque

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/y7o9jycv  avant le lundi 12 mars 2018.

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