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Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Vie publique
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 13 décembre, n°411788

Communications électroniques et postes
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 13 décembre, n°401799, 401830, 401912

Santé publique
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 6 décembre 2017, n°403944

Convention européenne des droits de l'homme
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 4 décembre 2017, n°379685

Accès aux documents administratifs
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 8 novembre 2017, n°375704

Fiscalité
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 25 octobre 2017, n°396954

Fiscalité
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 25 octobre 2017, n°403320

Propriété des collectivités publiques
8ème et 3ème chambres réunies, lecture du 25 octobre 2017, n°392578

Fonction publique
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 23 octobre 2017, n°412285

Étrangers
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 16 octobre 2017, n°408374

Étrangers
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 16 octobre 2017, n°408344

Juridictions administratives et contentieux administratif
9ème et 10ème chambres réunies, 11 octobre 2017, n°397604

Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème chambres réunies, 6 octobre 2017, n°395268

Transports
2ème et 7ème chambres réunies, 4 octobre 2017, n°403537

Social
1ère et 6ème chambres réunies, 28 septembre 2017, n°399578

Droit public économique, régulation
3ème et 8ème chambres réunies, 28 septembre 2017, n°409770

  • Base de jurisprudence ArianeWeb

    Retrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
  • Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse

    > Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.

  • Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

    Le second tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2014-2015 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975.

    Cet ouvrage vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.

    > Commander la brochure sur le site de La documentation Française

    > Commander le premier tome (2012-2013)

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