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Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Collectivités territoriales
1ère et 4ème chambres réunies, lecture du 21 février 2017, n°409286

Collectivités territoriales
1ère et 4ème chambres réunies, lecture du 21 février 2017, n°404879

Fiscalité
3ème et 8ème chambres réunies, lecture du 20 février 2018, n°393219

Fiscalité
Section, lecture du 16 février 2018, n°395371
> Principales questions posées par l’affaire

Travail et emploi
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°403001

Énergies
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°399683

Travail et emploi
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°403989, 404077

Travail et emploi
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°407718

Travail et emploi
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°397900

Professions juridiques, charges et offices
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 29 janvier 2018, n° 403101, 405090, 405561

Nature et environnement
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 29 janvier 2018, n° 412210, 412256

Nature et environnement
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 29 janvier 2018, n° 405706

Police administrative
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 28 décembre 2017, n°415291

Santé publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 28 décembre 2017, n°396571

Étrangers
Section, lecture du 22 décembre 2017, n°408811

Urbanisme et aménagement
Section, lecture du 22 décembre 2017, n°395963

Informatique et libertés
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 15 décembre 2017, n°403776

Vie publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 15 décembre 2017, n°402259

Vie publique
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 13 décembre, n°411788

Communications électroniques et postes
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 13 décembre, n°401799, 401830, 401912

Santé publique
1ère et 6ème chambres réunies, lecture du 6 décembre 2017, n°403944

Convention européenne des droits de l'homme
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 4 décembre 2017, n°379685

Accès aux documents administratifs
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 8 novembre 2017, n°375704

  • Base de jurisprudence ArianeWeb

    Retrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
  • Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse

    > Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.

  • Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

    Le second tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2014-2015 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975.

    Cet ouvrage vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.

    > Commander la brochure sur le site de La documentation Française

    > Commander le premier tome (2012-2013)

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