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Sélection des dernières décisions en ligne

Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle majeure rendues par le Conseil d'État au cours des deux derniers mois (décisions retenues pour publication intégrale au recueil de jurisprudence Lebon, et disponibles dans la base de jurisprudence en ligne le lendemain de leur lecture).

Enseignement et recherche
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 13 avril 2018, n°392949

Culture et médias
Assemblée, lecture du 13 avril 2018, n°410939
> Principales questions posées par l’affaire

Propriété des collectivités publique
Assemblée, lecture du 13 avril 2018, n°397047
> Principales questions posées par l’affaire

Étrangers
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 11 avril 2018, n°418027

Asile
1ère et 2ème chambres réunies, lecture du 11 avril 2018, n°410897

Urbanisme et aménagement
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 11 avril 2018, n°409648

Santé publique
1ère et 4ème chambres réunies, lecture du 4 avril 2018, n°407292

Associations et fondations
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 30 mars 2018, n°s  411124, 411125, 411126

Santé publique
1ère et 4ème chambres réunies, lecture du 26 mars 2018, n°407289

Responsabilité de puissance publique
1ère et 4ème chambres réunies, lecture lecture du 26 mars 2018, n°401376

Juridictions, magistrats et auxiliaires de justice
Section, lecture du 23 mars 2018, n°406066, 406497, 406498, 407474
> Principales questions posées par l’affaire

Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 23 mars 2018, n°406802
> Principales questions posées par l’affaire

Responsabilité de la puissance publique
Section, lecture du 23 mars 2018, n°402237
> Principales questions posées par l’affaire

Nature et environnement
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 22 mars 2018, n°415852

Marchés publics et contrats administratifs
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 9 mars 2018, n°409972

Urbanisme et aménagement
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 7 mars 2018, n°404079

Collectivités territoriales
1ère et 4ème chambres réunies, lecture du 21 février 2018, n°409286

Collectivités territoriales
1ère et 4ème chambres réunies, lecture du 21 février 2018, n°404879

Fiscalité
3ème et 8ème chambres réunies, lecture du 20 février 2018, n°393219

Fiscalité
Section, lecture du 16 février 2018, n°395371
> Principales questions posées par l’affaire

Travail et emploi
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°403001

Énergies
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°399683

Travail et emploi
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°403989, 404077

Travail et emploi
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°407718

Travail et emploi
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 07 février 2018, n°397900

Professions juridiques, charges et offices
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 29 janvier 2018, n° 403101, 405090, 405561

Nature et environnement
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 29 janvier 2018, n° 412210, 412256

Nature et environnement
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 29 janvier 2018, n° 405706

1ème et 2ème chambres réunies, lecture du 11/04/2018, n°410897

  • Base de jurisprudence ArianeWeb

    Retrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
  • Sélection des décisions faisant l'objet d'un communiqué de presse

    > Accédez à une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999, dont les plus récentes.

  • Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

    Le second tome de la nouvelle collection Jurisprudences, qui fait la synthèse de la jurisprudence 2014-2015 du Conseil d’État, s’inscrit dans la continuité d’une série de publications lancée en 1975.

    Cet ouvrage vise à présenter des synthèses accessibles des principales décisions représentatives de la jurisprudence administrative la plus récente.

    > Commander la brochure sur le site de La documentation Française

    > Commander le premier tome (2012-2013)

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