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La section du contentieux

Les attributions juridictionnelles du Conseil d'État sont exercées par la section du contentieux à qui il revient de statuer sur environ 10 000 requêtes chaque année.

Composition

La section du contentieux est divisée en 10 chambres chargées d'instruire les affaires.La section du contentieux, comme les chambres sont assistées d'un secrétariat assurant le bon déroulement matériel de la procédure.

Chaque chambre, présidée par un conseiller d'État, assisté de deux assesseurs, également conseillers d'État, comprend une dizaine de rapporteurs de grades différents.

Présidence

Section du contentieux
Jean-Denis Combrexelle est président de la section du contentieux depuis le 28 mai 2018

Il commence sa carrière comme attaché d’administration centrale au ministère de l’Industrie.
En 1982, il rejoint la juridiction administrative en qualité de conseiller au tribunal administratif de Lyon fonction qu’il exerce jusqu’en 1989, avant d’être 4 ans référendaire à la Cour de justice des communautés européennes.
Jean-Denis Combrexelle revient en 1993 dans la juridiction administrative comme conseiller au tribunal administratif de Paris.
Nommé au Conseil d’État en 1994, il y occupe notamment le poste de commissaire du Gouvernement à la section du contentieux de 1995 à 1999.
De 2000 à 2001, Jean-Denis Combrexelle est directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice, avant de rejoindre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité en tant que directeur des relations du travail (2001-2006). Il devient directeur général du travail au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de 2006 à 2014.
En 2014, Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section sociale au Conseil d’État.

> Organigramme de la section du contentieux

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