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Jean-Marc Sauvé

Vice-président du Conseil d'État de 2006 à 2018

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1970) et titulaire d’une maîtrise de sciences économiques (1971), Jean-Marc Sauvé a été élève de l’École nationale d’administration « promotion Malraux » (1975-1977).
Il a rejoint le Conseil d’Etat le 1er juin 1977 comme auditeur, avant d’être nommé maître des requêtes en 1983. D’abord rapporteur à la section du contentieux, il a ensuite été responsable du centre de documentation pour la jurisprudence fiscale de 1980 à 1981.

Jean-Marc Sauvé a exercé, à l’extérieur du Conseil d’État, des responsabilités importantes dans l’administration.

Il fut d’abord conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, Maurice Faure, puis Robert Badinter, de juin 1981 à mai 1983. A ce titre, il a suivi les questions de législation pénale et de coopération pénale internationale ainsi que les sujets budgétaires et d’administration de la justice. Il a notamment préparé le projet et le débat sur l’abolition de la peine de mort auprès du garde des sceaux, Robert Badinter. Il a aussi participé à la définition de la doctrine d’extradition du Gouvernement, adoptée en novembre 1982. Nommé directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice en mai 1983, il a exercé ces fonctions jusqu’en juillet 1988. A ce titre, il était chargé du budget, des équipements immobiliers (notamment, les palais de justice et les établissements pénitentiaires), des systèmes d’information et de la logistique de la Chancellerie.

De juillet 1988 à mars 1994, Jean-Marc Sauvé a été directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur. En cette qualité, il a participé à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’asile et d’immigration et il a négocié les accords internationaux liés à la libre circulation des personnes (Conventions de Schengen et de Dublin). Il a également été acteur de la politique de sécurité routière (mise en place du contrôle technique des véhicules et du permis à points). Après avoir exercé les fonctions de préfet de l’Aisne de mars 1994 à mai 1995, il a été nommé, le 24 mai 1995, secrétaire général du Gouvernement, fonctions qu’il assuma jusqu’au 2 octobre 2006 sous l’autorité de quatre premiers ministres, MM. Juppé, Jospin, Raffarin et de Villepin. Il a notamment préparé et assisté à 550 conseils des ministres et il a servi pendant la plus longue cohabitation de l’histoire de la Vème République (1997-2002).

Jean-Marc Sauvé a succédé, le 3 octobre 2006, à Renaud Denoix de Saint Marc comme vice-président du Conseil d’Etat. Il a exercé ces fonctions jusqu’au 28 mai 2018. En cette qualité, il a présidé le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et le conseil d’administration de l’ENA.

Jean-Marc Sauvé a également, sur proposition du président de la Cour de justice de l’Union européenne, présidé pendant 8 ans, de mars 2010 à février 2018, le comité prévu par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union, chargé de donner un avis sur l’aptitude des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne. Sous sa présidence, ce comité a rendu 147 avis. Il a été rendu compte de son activité et de sa doctrine dans cinq rapports d’activité qui ont été rendus publics.

Jean-Marc Sauvé a aussi participé à la rédaction de plusieurs rapports. Il a présidé la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a remis au Président de la République le rapport intitulé « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » (janvier 2011).  Il a également remis au Président de la République un rapport, préparé en collaboration avec Claude Onesta, sur la création d’une réserve citoyenne : « Pour que vive la fraternité / Propositions pour une réserve citoyenne » (juillet 2015) et un autre rapport, préparé avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la situation matérielle des anciens Présidents de la République (mars 2016).

Parallèlement, Jean-Marc Sauvé a présidé l’Association des Conseils d’Etat d’Europe et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) de 2012 à 2014, ainsi que l’Institut français des sciences administratives (IFSA) de 2006 à 2018. Il a aussi assuré la vice-présidence de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) du 1er novembre 2007 au 28 mai 2018.

Jean-Marc Sauvé a également été président du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome (Villa Médicis) de 1999 à 2008, membre du conseil d’administration du Musée du Louvre de 2002 à 2008 et président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique de 2006 à 2013.

Il a, spécialement en sa qualité de vice-président du Conseil d’Etat, participé à de nombreux colloques nationaux, européens ou internationaux et donné des conférences sur des sujets de droit public national et européen. Il a aussi publié de nombreux articles et contribué à la rédaction de plusieurs ouvrages, relatifs au droit administratif général et à l’office du juge administratif, à l’articulation des ordres juridiques nationaux et européens, à la déontologie ainsi qu’à la protection des droits fondamentaux en France et en Europe.

Il est, depuis le 20 octobre 2017, président de la Cité internationale universitaire de Paris et, depuis le 30 mai 2018, président de la fondation "Apprentis d'Auteuil".

Il préside depuis le 13 juillet 2018 le comité d'éthique de Paris2024 (Jeux Olympiques de Paris).

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