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Jurisprudence   

Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.

Les analyses des décisions du Conseil D’État sont diffusées sous la forme d’une compilation en règle générale bimensuelle.
Les analyses des décisions du Tribunal des conflits sont diffusées avec une périodicité mensuelle, à l’exception des mois au cours desquels aucune décision n’a été retenue pour le Recueil Lebon.

L’ensemble de ces analyses de jurisprudence sont destinées à figurer dans les tables thématiques annuelles du Recueil Lebon. Elles sont versées dans les fonds correspondants des bases ArianeWeb et Jade sur Legifrance, et un flux RSS est également disponible.

Ces analyses peuvent être librement téléchargées et réutilisées ; leur réutilisation doit toutefois, en application des dispositions de l'article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, être effectuée de telle sorte que les analyses réutilisées ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

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